Jubilé des Jeunes - Diocèse de Strasbourg
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Pèlerinages Diocésains PELEAL, Archevêché de Strasbourg, 16 rue Brûlée, 67081 STRASBOURG CEDEX Tél 03 88 25 11 12 – peleal@diocese-alsace.fr Immatriculation au registre des opérateurs de voyages IM067110002 Assurance RC : Mutuelle Saint Christophe Assurances 277 Rue Saint Jacques 75256 PARIS cedex 05 – contrat à venir- Garantie financière : ATRADIUS 159 rue Anatole France CS50118 92596 LEVALLOIS-PERRET |
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CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION. |
APPLICATION ET OPPOSABILITE
Toutes les inscriptions reçues sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (dites
« CGP Sessions, Évènements d’Eglise ou Pèlerinage »). Celles-ci sont valables à compter du 20 décembre 2022.
Les CGP s’appliquent à toutes les inscriptions aux pèlerinages proposés par les PELERINAGES DIOCESAINS DE L’ARCHEVECHE DE STRASBOURG (PELEAL). Il est
donc impératif que le participant lise attentivement les CGP. Il lui est notamment conseillé d’en conserver une copie au jour de son inscription ; celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions aux pèlerinages effectués antérieurement.
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription du pèlerinage.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique des PELERINAGES DIOCESAINS (PELEAL) constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant.
INSCRIPTION.
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription. Les PELERINAGES DIOCESAINS ne pourraient être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
L’inscription à un voyage ne sera prise en compte qu’à réception de l’inscription prévue à cet effet, accompagnée d’un acompte d’un montant de 100 € et de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Participation (et éventuelle notice d’information complémentaire). Au reçu de cette demande d’inscription, PELEAL, vous adressera un avis d’inscription indiquant votre décompte, le solde du voyage étant à verser au plus tard 30 jours avant le départ.
Les PELERINAGES DIOCESAINS peuvent faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis pour le pèlerinage. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, les PELERINAGES DIOCESAINS ne pouvant être confondus avec ces mêmes prestataires.
Il incombe aussi au participant de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit et notamment de s’enquérir des mesures sanitaires (vaccinales notamment), de s’assurer respecter les conditions d'entrées liées à la santé,
Il est conseillé aux ressortissants français de consulter le lien suivant pour plus d'information sur les exigences applicables en termes de passeports : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux- voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-depart- 20975/formalites-administratives/article/formalites- administratives
Par ailleurs et au regard du contexte international, il est également conseillé au participant de consulter régulièrement le site internet du ministère des affaires étrangères français (Conseils aux voyageurs par pays - France Diplomatie) à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux- voyageurs/conseils-par-pays/
Le participant (mineurs ou majeur) doit être impérativement en possession de papiers d'identité à ses nom et prénom. Il appartient notamment au participant de bien vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d’identité (échéance) et la stricte conformité des mentions, portées sur les documents d’identité.
Toutes difficultés liées aux formalités, notamment celles rencontrées pour l’entrée ou le passage dans un pays, relèvent de la responsabilité du participant. Le défaut de possession ou de présentation des documents exigibles et leurs conséquences, y compris une annulation de participation au pèlerinage, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité des PELERINAGES DIOCESAINS et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Enfin, les formalités mentionnées dans le formulaire d’inscription s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas le cas du participant, il lui incombe de s’enquérir des formalités applicables à sa situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, préalablement à l’inscription, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du/des pays de destination et/ou de transit.
PARTICIPATIONS FINANCIERES.
Les participations financières indiquées ont été calculées sur la base d’un nombre minimum de participants, en fonction des tarifs connus et communiqués par les différents prestataires auxquels PELEAL fait appel et selon les taux des devises connus. Elles sont établies sous réserve de disponibilités aérienne ou hôtelière.
Un mois avant le départ, PELEAL se réserve le droit:
-d’annuler le voyage ou de demander aux inscrits
un supplément pour assurer le départ, si le nombre minimum n’est pas atteint. (Dans ce cas, les personnes inscrites au voyage pourront annuler sans frais, sous huitaine).
-de réajuster les participations financières si l’un des éléments de calcul (taux de change, tarifs aériens, prix du carburant...) devait subir des hausses importantes.
Les participations financières comprennent :
-l’organisation générale et les services nécessaires.
-les transports et transferts prévus au programme.
-les excursions et visites guidées mentionnées au programme.
-les droits d’entrée cités programme.
-les frais d’inscription.
-les assurances assistance-rapatriement
-une documentation (variable suivant les destinations).
Les participations financières ne comprennent pas Toutes dépenses non prévues au programme et consécutives à un événement dont PELEAL ne peut être tenu pour responsable, restent à la charge du pèlerin. Aucune assurance ne permettant actuellement de couvrir ces frais.
-les taxes d’aéroport et portuaires.
-l’Assurance annulation.
-les frais de visa, si nécessaires.
-Les droits de frontière non mentionnés.
-les entrées non indiqués au programme.
-les frais personnels.
-les boissons.
-Les pourboires sauf mention particulière
ANNULATION, DESISTEMENT.
Toute personne n’ayant pas fait parvenir, dans les délais prévus, le solde de sa participation financière pourra être considérée comme ayant annulé son inscription.
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail à PELEAL.
En cas de désistement, PELEAL pourra vous rembourser les versements effectués, sous déductions des frais suivants :
- de 30 à 21 jours : 30 % de la participation.
- de 20 à 15 jours : 50 % de la participation.
- de 14 à 08 jours : 75 % de la participation.
- de 07 à 02 jours : 90 % de la participation.
- moins de 02 jours : 100 % de la participation.
Un montant de 100 € non remboursable sera retenu pour frais de dossier. Les frais de visas, constitutions de dossiers et autres documents ne sont pas remboursables.
GARANTIE ANNULATION.
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PRIX DU VOYAGE |
FORFAITS |
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Pèlerinage d’un jour |
6 € |
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Jusqu’à 350 € |
15 € |
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351 à 760 € |
25 € |
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761 à 1650 € |
49 € |
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1651 à 2885 € |
75 € |
Après la souscription de la garantie annulation, PELEAL pourra rembourser, dans un certain nombre de cas, les pénalités dues à un désistement intervenu avant le départ.
L’annulation doit résulter exclusivement de l’un des
événements suivants :
*Maladie grave, blessure ou décès :
- de l’adhérent, de son conjoint, de leurs gendres,
belles-filles, ascendants, descendants.
- de la personne devant voyager avec l’adhérent (sous réserve que cette personne figure sur le bulletin d’inscription de l’adhérent).
(Par maladie grave ou blessure grave, on entend toute altération de santé ou toute atteinte corporelle constatée par un médecin, interdisant au malade ou à l’accidenté de quitter son domicile ou l’établissement de soins où il est en traitement à la date du départ et impliquant la cessation de toute activité)
*Incendie, explosion ou événement naturel entraînant des dommages importants au domicile ou lieu de travail de l’adhérent et nécessitant Impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.
*Accident de circulation avec hospitalisation ou hospitalisation résultant de la pratique de certains sports sans grands risques.
*Suppression de vos congés payés,
imposée par votre employeur. (franchise 25%)
*Mise en quarantaine médicale.
*Refus du visa touristique par le pays à visiter.
*Vol des papiers d’identité dans les 48 heures précédant le départ, vous empêchant de satisfaire aux formalités de police aux frontières. (franchise 25%)
Ne donne pas lieu à remboursement tout
empêchement au voyage résultant :
d’une non présentation au départ une heure avant
*d’une impossibilité de vaccination...
*de l’usage de stupéfiants....
*de la pratique d’un sport en tant que
professionnel ou sport dangereux...
*d’un suicide ou tentative de suicide...
*d’une cure, d’un traitement esthétique,
psychothérapeutique...
* d’un état ou d’une situation antérieure à l’inscription au voyage : affection médicale, infirmité préexistante, grossesse...
PRIX.
Les prix indiqués sont révisables en fonction des hausses du carburant ou du cours du dollar U.S. ou CHF
RESPONSABILITES.
Pour l’exécution de ses pèlerinages, PELEAL, fait appel à différents prestataires de service tels que : transporteurs, hôteliers, etc. et n’agit qu’en qualité d’intermédiaire. Il ne saurait être confondu avec ces prestataires qui conserveront en tout état de cause, à l’égard de tout participant, les responsabilités propres à leur activité aux termes de statuts qui régissent, de par leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limitation de responsabilité. Toutes les mentions relatives aux participations financières, itinéraires et horaires figurant dans ses programmes, ainsi que toutes informations données par ses services, ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de sa part.
Dans cet ordre d’idée, PELEAL ne peut être tenu pour responsable et le participant ne peut prétendre à aucune indemnité de sa part en cas de changements d’horaires ou d’itinéraires intervenant postérieurement à la délivrance des bons de services, en particulier si ces modifications proviennent d’événements imprévus ou si des circonstances impérieuses les exigent, notamment la sécurité des voyageurs. Il en est de même en cas de grèves, retards, etc.
Les PELERINAGES DIOCESAINS garantissent le bon déroulement du pèlerinage, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, de circonstances exceptionnelles et inévitables ou du fait d’un tiers.
Les PELERINAGES DIOCESAINS ne sauraient se substituer à la responsabilité individuelle du participant.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.
Il est précisé que toutes les activités délivrées, et non vendues par les PELERINAGES DIOCESAINS, par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation.
ATTENTION ! Faits de grève : aucune compagnie d’assurance ne couvrant les frais occasionnés par une grève éventuelle, ceux-ci restent à la charge du passager.
AUTRES CONDITIONS.
Le participant doit être titulaire d’une CNI ou d’un
passeport valide (précisé sur chaque programme). Tout voyage interrompu ou écourté du fait du participant pour quelque raison que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
PELEAL ne saurait être tenu pour responsable :
-En cas de défaut d’enregistrement du participant sur le lieu de départ du voyage, occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, terrestre ou ferroviaire, même si ce retard résulte d’un fait de grève, de force majeure ou de cas fortuit, ex : embouteillage de la route, panne, …
-En cas de non-présentation du participant aux dates et heures mentionnées sur l’avis de départ ; en cas de non-présentation des documents (passeport, visas...) nécessaires à la réalisation du voyage. Ex : Un passager qui ne pourrait pas prendre part ou continuer son voyage, faute de documents valides, ne pourrait prétendre à aucun remboursement, à aucune indemnité.
RECLAMATION.
Toute réclamation relative à un voyage doit être faite par lettre recommandée dans les 8 jours après le retour du voyage.
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Jubilé des Jeunes à Rome
- Lieu : Rome, Italie
- Dates : 27/07/2025 au 04/08/2025
Service organisateur : Service Diocésain des Pèlerinages - PELEAL
Identification de la structure
Mense Episcopale
Archevêché de Strasbourg
Siège social : 16 Rue Brûlée
67000 STRASBOURG
Téléphone : 03 88 25 11 12
Courriel : peleal@diocese-alsace.fr
SIRET : 186 708 707 00085
Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du pèlerinage Jubilé des Jeunes.
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PROGRAMME DE LA SESSION
A titre informatif, susceptible de modification.
Programme de la semaine
Le programme peut être amené à être modifié en fonction de la disponibilité des lieux):
Dimanche 27 juillet
11h RDV à Colmar (lieu précisé ultérieurement) pour un temps de partage et d’envoi (déjeuner tiré du sac)
18h Départ pour Rome en bus – Dîner tiré su sac
Lundi 28 juillet
Dans la matinée, arrivée à Rome et installation à l'hébergement.
Mardi 29 juillet
Arpès-midi, messe d'ouverture du Jubilé, Place Saint Pierre
Mercredi 30 juillet
Temps des Français et passage de la Porte Sainte à la Basilique Saint Jean de Latran
Jeudi 31 juillet
Ecclesia Roma pour les étudiants et Santos pour les jeunes pros
Vendredi 1er août
Journée de la réconciliation au Circo Massimo
Samedi 2 août
- Dans la matinée départ à pieds pour Tor Vergata où nous passerons le week-end avec le Pape François
- Le soir, veillée avec le Pape.
Dimanche 3 août
- Le matin, messe d'envoi présidée par le Pape François
- Dans l'après-midi, retour aux cars pour prendre la route vers l'Alsace.
Lundi 4 août
Arrivée en Alsace dans la matinée
DÉLAI D’INSCRIPTION : 31 mars 2025
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OFFRE TARIFAIRE ET DE PARTICIPATION
Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur simple demande à peleal@diocese-alsace.fr
- Transport aller/retour
Transport en car de la compagnie Josy, aller/retour depuis l’Alsace jusqu’à Rome.
- Lieu de la session - Hébergement
Casa dei padri teatini piazza vidoni, 6 – 000186 ROMA - ITALIE
- Restauration
Petits-déjeuners et déjeuners compris et servis par la structure d’accueil du 28 juillet au 2 août. 2 août et 3 août repas fournis par l’organisation italienne du jubilé. Diner du 3 août et petit-déjeuner du 4 août fournis par l’organisation alsacienne.
- Formalités administratives, sanitaires et de polices
Chaque participant doit se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité au moment du pèlerinage. Les ressortissants français doivent avoir leur Carte Européenne d’Assurance Maladie.
- adaptabilité
De manière générale, le séjour n’est pas adapté à une personne à mobilité réduite, car il y aura beaucoup de marche tous les jours.
Il peut être adapté sur demande pour les personnes malvoyantes ou malentendantes.
- Prestations
Les visites inscrites dans le programme sont comprises dans les frais de participation.
- Participation financière
Un acompte de 100 € est demandé à l’inscription.
Pour cette session, 2 formules de participation sont proposées :
- Formule 1 :
Forfait hébergement chambre partagée coût réel : 600€ (inclus les frais de sessions, repas et nuitées)
- Formule 2 :
Forfait hébergement chambre partagée tarif subventionné : 350€ (inclus les frais de sessions, repas et nuitées)
Le prix comprend :
- Petits-déjeuners et déjeuners compris et servis par la structure d’accueil du 28 juillet au 2 août. 2 août et 3 août repas fournis par l’organisation italienne du jubilé. Diner du 3 août et petit-déjeuner du 4 août fournis par l’organisation alsacienne.
- l’assurance assistance-rapatriement
- tous les droits d’entrées dans les sites, monuments et musées mentionnés au programme ;
Le prix ne comprend pas :
- les dîners du 28 juillet au 1er août
- l’assurance annulation ;
- les pourboires ;
- toutes les dépenses à caractère personnel.
- Modalités des paiement
Acompte de 100 € à l’inscription. Un paiement échelonné du solde est possible. Il est demandé que pour le 20 juin le solde soit réglé.
- Annulation
conditions d'annulation de nature contractuelle et conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
- Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
- Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
- Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
- Informations relatives à votre mission : fonction, mission, coordonnées professionnelle, liens avec l’Eglise, et cætera…
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services, notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
- Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
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- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Adresser des publicités, et notamment des publicités de nos produits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
- Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
- Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
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11. Consentement
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12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : evenements@cef.fr
- adresse de courrier postal : UADF – Sessions & Evenements – 58 avenue de Breteuil – 75007 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.